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Avis de Non-Responsabilité

Limitations et exclusions de responsabilité - Services d'audit

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Nature de l'Avis

Le présent avis de non-responsabilité définit les limitations et exclusions de responsabilité d'AuditPro Montréal concernant l'utilisation de notre site Web neatselrix.com et les services d'audit financier proposés. Cet avis fait partie intégrante de nos Conditions Générales.

2. Informations Générales

2.1 Caractère Informatif

Les informations présentes sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés ni des recommandations spécifiques à votre situation particulière.

2.2 Évolution Réglementaire

Les lois et réglementations comptables canadiennes évoluent constamment. Nous ne garantissons pas que toutes les informations du site reflètent les dernières modifications législatives ou réglementaires.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes techniques indépendantes de notre volonté.

3.2 Contenu

Malgré nos efforts pour maintenir l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs, complet ou à jour. Les utilisateurs sont invités à vérifier toute information critique.

⚠️ Avertissement Important

Les informations de ce site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. Pour toute décision importante, consultez un expert-comptable ou un auditeur certifié.

4. Services Professionnels

4.1 Périmètre d'Intervention

Nos services d'audit sont délimités par les contrats de mission spécifiques. Notre responsabilité se limite strictement au périmètre défini dans chaque contrat signé avec le client.

4.2 Standards Professionnels

Nos audits sont réalisés selon les normes canadiennes d'audit généralement reconnues. Cependant, un audit ne peut détecter toutes les erreurs, irrégularités ou fraudes possibles.

4.3 Limitations Inhérentes

  • L'audit est basé sur des tests et sondages, non un examen exhaustif
  • La détection de fraudes sophistiquées peut échapper aux procédures standard
  • Les projections futures restent incertaines par nature
  • Les évaluations d'entreprise sont des estimations à un moment donné

5. Exclusions de Responsabilité

5.1 Dommages Indirects

AuditPro Montréal ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

  • Perte de profits ou d'opportunités commerciales
  • Dommages consécutifs à des décisions d'investissement
  • Préjudices liés à des interruptions d'activité
  • Dommages résultant de l'utilisation d'informations du site

5.2 Limitation Financière

En tout état de cause, notre responsabilité financière totale ne pourra excéder le montant des honoraires perçus pour la mission spécifique concernée.

6. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant :

  • Le contenu, l'exactitude ou la disponibilité de ces sites
  • Les pratiques de confidentialité des sites tiers
  • Tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites externes

7. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.)
  • Pandemies ou crises sanitaires
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Défaillances des infrastructures technologiques
  • Modifications réglementaires majeures imprévisibles
  • Cyberattaques ou actes de malveillance

8. Propriété Intellectuelle

L'utilisation non autorisée du contenu de notre site (reproduction, distribution, modification) peut entraîner des poursuites. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de notre propriété intellectuelle par des tiers.

9. Protection des Données

Malgré nos mesures de sécurité robustes, aucun système n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre :

  • Les cyberattaques sophistiquées
  • Les défaillances techniques imprévisibles
  • Les actes malveillants de tiers

Notre responsabilité se limite aux mesures de sécurité raisonnables conformes aux standards de l'industrie.

10. Conseils Généraux vs Spécifiques

🎯 Distinction Importante

Conseils généraux : Les informations de ce site sont de nature générale et ne tiennent pas compte de votre situation spécifique.

Conseils personnalisés : Seule une consultation professionnelle peut fournir des recommandations adaptées à vos besoins particuliers.

11. Modifications

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12. Droit Applicable

Le présent avis est régi par le droit canadien et les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

13. Acceptation

L'utilisation de notre site Web ou de nos services implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

14. Questions et Clarifications

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

AuditPro Montréal
1472 Rue de l'Avenir
Montréal, QC H3H 2Y1
Canada

Téléphone : +1 (514) 836-2077
Courriel : legal@neatselrix.com
Site Web : neatselrix.com

Réponse garantie sous 5 jours ouvrables.

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