Politique de Confidentialité

1. Introduction et Engagement

AuditPro Montréal, situé au 1472 Rue de l'Avenir, Montréal, QC H3H 2Y1, Canada, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables du Québec.

2. Renseignements Collectés

2.1 Renseignements fournis volontairement

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Informations sur l'entreprise et activités commerciales
• Documents financiers nécessaires aux services d'audit
• Préférences de communication et besoins spécifiques

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données de navigation sur notre site Web (cookies techniques)
• Adresse IP et informations de connexion
• Données d'utilisation pour améliorer nos services

3. Finalités de la Collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour :

• Fournir nos services d'audit financier et d'accompagnement comptable
• Communiquer avec vous concernant votre dossier
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer la qualité de nos services
• Vous informer de nos services (avec votre consentement)

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Consentement explicite : pour les communications marketing
• Exécution contractuelle : pour la prestation de services d'audit
• Obligations légales : conformité aux normes comptables canadiennes
• Intérêts légitimes : sécurité et amélioration des services

5. Conservation des Données

Type de données	Durée de conservation
Dossiers d'audit	7 ans (exigences légales)
Correspondances clients	5 ans après fin de relation
Données de navigation	Maximum 24 mois
Consentements marketing	Jusqu'à révocation

6. Partage et Communication

6.1 Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales.

6.2 Communications autorisées

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos partenaires professionnels (avocats, notaires) avec votre autorisation
• Autorités réglementaires (CPA Canada, Revenu Québec) si requis par la loi
• Prestataires techniques (hébergement sécurisé, logiciels comptables)

7. Sécurité des Données

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Serveurs sécurisés situés au Canada
• Sauvegardes chiffrées et accès restreint
• Surveillance continue des systèmes

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès aux données sur base du "besoin de savoir"
• Procédures strictes de destruction des documents
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos Droits (LPRPDE)

Conformément à la législation canadienne, vous disposez des droits suivants :

9. Cookies et Technologies

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Fonctionnement du site
• Cookies de performance : Amélioration de l'expérience utilisateur
• Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement. La désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Transferts Internationaux

Vos données sont traitées et stockées au Canada. En cas de transfert vers d'autres pays, nous garantissons un niveau de protection équivalent aux standards canadiens et obtenons votre consentement explicite.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et professionnels. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, nous les supprimons immédiatement.

12. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements légaux ou opérationnels. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site Web avec un préavis de 30 jours minimum.

13. Recours et Protection

13.1 Procédure de plainte interne

Pour toute préoccupation concernant le traitement de vos données, contactez d'abord notre responsable de la protection des données à l'adresse ci-dessous.

13.2 Autorités de contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

• Site Web : www.priv.gc.ca
• Téléphone : 1-800-282-1376
• Courriel : info@priv.gc.ca