Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Web neatselrix.com et l'accès aux services d'audit financier proposés par AuditPro Montréal, société établie au 1472 Rue de l'Avenir, Montréal, QC H3H 2Y1, Canada.

2. Acceptance des Conditions

L'utilisation de notre site Web et la demande de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Description des Services

3.1 Services d'Audit Financier

• Vérification des états financiers selon les normes canadiennes
• Audit de conformité réglementaire
• Rapports d'audit certifiés

3.2 Évaluation d'Entreprise

• Détermination de la valeur marchande
• Analyse financière approfondie
• Rapports d'évaluation détaillés

3.3 Accompagnement Comptable

• Conseil en conformité comptable
• Formation des équipes internes
• Support technique continu

4. Conditions d'Accès

Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises, organisations et professionnels établis au Canada. L'utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour contracter et engager l'entité qu'il représente.

5. Processus de Commande

1. Demande de devis : Soumission via notre formulaire en ligne
2. Analyse préliminaire : Étude de vos besoins par notre équipe
3. Proposition commerciale : Devis détaillé sous 48 heures
4. Acceptation : Signature du contrat de mission
5. Exécution : Réalisation selon le calendrier convenu

6. Tarification

7. Obligations du Client

7.1 Fourniture des Documents

Le client s'engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.

7.2 Exactitude des Informations

Le client garantit l'exactitude et la complétude des informations transmises et assume la responsabilité de toute omission ou inexactitude.

7.3 Collaboration

Le client s'engage à collaborer activement et à faciliter l'accès aux personnes et systèmes nécessaires à l'audit.

8. Nos Engagements

8.1 Qualité Professionnelle

Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes professionnelles canadiennes (CPA Canada) et aux meilleures pratiques du secteur.

8.2 Confidentialité

Respect strict du secret professionnel et protection des informations confidentielles selon nos obligations déontologiques.

8.3 Délais

Respect des délais convenus, avec notification préalable en cas d'imprévu nécessitant un ajustement.

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Web (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les rapports et documents produits dans le cadre de nos missions demeurent notre propriété intellectuelle tout en étant remis au client pour usage.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits ou d'opportunités commerciales.

10.2 Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la LPRPDE et aux lois provinciales du Québec.

12. Durée et Résiliation

Chaque mission fait l'objet d'un contrat spécifique définissant sa durée. La résiliation anticipée est possible moyennant un préavis de 30 jours et le règlement des prestations déjà réalisées.

13. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les contrats en cours restent régis par les conditions acceptées lors de leur signature.